QUESTIONS QUE SE POSENT LES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE
Puis-je déterminer qui seront mes nouveaux associés dans l’éventualité d’un décès ou d’une invalidité de mon associé actuel ?
Est-ce que mes enfants seront prêts à prendre la relève ?
Comment puis-je assurer une parité dans l’héritage entre mes enfants impliqués dans l’entreprise et ceux qui ne le sont pas ?
Comment l’impôt sur les gains en capital m’affectera-t-il ?
Comment éviter une vente forcée de mon entreprise à mon décès ?
Qu’est-ce qu’une planification financière, et par où commencer ?
Ces questions sont malheureusement soulevées lorsqu’il est trop tard pour régler les problèmes de façon constructive.
Une bonne planification implique l’implantation de bonnes stratégies afin de gérer vos affaires et contrôler votre vie. Lorsque le bon plan est en place, vous restez maître de votre futur.
ENTREPRISE EXPLOITÉE ACTIVEMENT
Les préoccupations entourant le transfert d’une entreprise exploitée activement varient en fonction de l’évolution de l’entreprise.
Phase de survie
Au stade de survie, les préoccupations du propriétaire et ses objectifs sont à très court terme; on se préoccupe des retombées immédiates. À cette étape, compte tenu que le produit de la vente de l’entreprise serait insuffisant pour procurer une sécurité financière à la famille, la planification s’orientera davantage vers la sécurité financière de la famille. La souscription d’assurances vie et invalidité seront la base de la planification. Le propriétaire de l’entreprise sera souvent endetté et il devra souscrire des protections d’assurance crédit pour libérer ses endossements personnels vis-à-vis sa banque et autres créanciers.
Phase de croissance
À l’étape de croissance, l’entreprise jouit d’une certaine stabilité financière et commence à être rentable. Les stratégies de l’entreprise sont davantage orientées vers le développement de nouveaux produits et services afin de favoriser la croissance des profits. Une partie des dettes est acquittée ou sur le point de l’être. À cette étape, il est important de rechercher le personnel qualifié et de le garder.
L’impôt devient une préoccupation, les pertes encourues dans le passé ayant été réclamées, les bénéfices sont maintenant imposables. Toutefois, le taux d’imposition de l’entreprise est encore peu élevé. Les projets sont encore à court et moyen terme, mais le propriétaire d’entreprise doit faire face à de nouvelles préoccupations. Outre les problèmes qui n’ont pas été complètement réglés lors de la première phase, sa préoccupation est maintenant d’assurer la continuité de l’entreprise advenant son décès ou son invalidité ou ceux de son associé.
Planification à court et moyen terme:
Assurance personne-clé
Convention d’achat entre actionnaires et assurances vie et invalidité
Programmes d’avantages sociaux pour les employés
Phase de maturité
À cette étape, la question de la survie de l’entreprise n’est plus une préoccupation : l’accent est mis sur sa prospérité. Normalement, l’entreprise réalise des surplus considérables. Les dettes, s’il en est, sont à long terme et suffisamment provisionnées pour ne plus être une source d’inquiétude. Les impôts sont beaucoup plus élevés puisque en raison de ses revenus fort élevés l’entreprise n’est plus admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
En raison de la stabilité accrue de l’entreprise établie, le propriétaire peut prendre des décisions à long terme. Il peut établir les grandes lignes de la place que tiendra l’entreprise dans l’avenir et dresser des plans pour l’année en cours en fonction de la stratégie à long terme.
Le rôle de la génération suivante peut être pris en considération. Pour qu’une entreprise ait atteint la phase de maturité, elle doit avoir été gérée de façon efficace. Les cadres intermédiaires et supérieurs ont donc un rôle plus déterminant que dans les autres phases où le propriétaire est impliqué dans toutes les décisions.
L’entreprise doit se protéger contre la perte d’un collaborateur essentiel car un décès ou une invalidité d’une personne-clé aura davantage d’impact à cette étape du développement de l’entreprise puisqu’il n’y a pas suffisamment de cadres pour prendre la relève à court terme.
Planification à moyen et long terme:
Rémunération et rétention des cadres supérieurs
Rémunération et stratégies fiscales pour le propriétaire d’entreprise
Impôt sur le gain en capital
Phase de transfert
On parle ici de l’entreprise bien établie. La direction de l’entreprise ne repose plus uniquement sur les épaules du fondateur, car des cadres supérieurs expérimentés en assurent la gestion quotidienne. Il est aussi fréquent qu’un ou des enfants du propriétaire aient commencé leur apprentissage à des échelons inférieurs et se préparent pour éventuellement en prendre la relève.
De nombreuses questions sont soulevées par le propriétaire à cette étape de sa vie:
Est-ce que mon ou mes enfants seront en mesure de faire progresser mon entreprise ?
Est-ce que l’entreprise sera une source d’enrichissement pour ma succession ou une cause de discorde ?
Comment puis-je répartir mes actifs entre mes enfants de la façon la plus équitable et la plus efficace du point de vue fiscal ?