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Assurances et rentes collectives
Rentes collectives
Généralement un effort de rationalisation permettra à l’employeur et l’employé de réduire l’impact fiscal afin que ces sommes soient retournées à l’employé.
Il y a 4 options et l'idée est de garder la même rémunération globale (salaire de base, commission, bonis, charges sociales payées pas l'employeur et autres avantages) qu'avant de rationaliser les salaires des employés:
Option 1: Contribution de l'employé rationalisée dans son propre salaire de façon à l'avantager. L'employé reçoit un salaire net plus élevé.
Option 2: Contribution de l'employé rationalisée dans son propre salaire de façon à l'avantager. L'employé reçoit son salaire net des coûts actuels et contribue à son REER.
Option 3: Contribution de l'employé rationalisée dans son propre salaire de façon à l'avantager. L'employé reçoit son salaire net des coûts actuels et l'employeur contribue à son RPDB.
Option 4: Contribution de l'employé rationalisée dans son propre salaire de façon à avantager l'employeur. L'employé reçoit son salaire net des coûts actuels et l'employeur bénéficie de l'escompte dans sa masse salariale.
Dans les 4 options proposées, la rente de l'ICD & de l'ILD a été modifiée à 75% du revenu brut imposable et ainsi que les maximums avec et sans preuve afin de ne pas pénaliser les employés (les taux ILD augmentent naturellement).
