Cession de polices : CALU propose une solution aux assureurs
Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) a travaillé à une solution qui permettrait aux assureurs de mieux combler les besoins des assurés dont l’espérance de vie est réduite et qui songe à la cession de police à un tiers.
Président du conseil et PDG d’Engel Chevalier, Protection du patrimoine, Gilles Chevalier a expliqué la démarche de CALU, en entrevue au Journal de l’assurance. « Il faut comprendre que les titulaires de contrats veulent une solution. L’industrie doit écouter et arriver avec une solution gagnant-gagnant. »
M. Chevalier a rappelé que le rachat par un tiers ne rejoint pas tout le monde, que ceux-ci recherchent les polices d’assurés en santé, qui détiennent depuis un bon moment une police d’un montant d’assurance intéressant, et sans valeur de rachat. « Les tiers qui effectuent des rachats de polices dites “ententes viatiques” sont très sélectifs dans le pro l d’assurés qu’ils recherchent. C’est par exemple l’assuré de 75 ans qui a une police d’assurance vie entière de 250 000 $, qu’il a achetée à 45 ans. C’est le cas de peu de gens. Mais que fait-on des autres assurés ? Nous avons voulu développer une solution pour tous, non seulement à ceux qui correspondent à ce que visent les ententes viatiques. »
Actuellement, plusieurs assureurs o rent à un client dont l’espérance de vie est inférieure à deux ans de toucher de 25 % à 50 % de la valeur de son montant d’assurance, de son vivant. Le président du conseil de CALU et ses pairs ont ainsi élaboré une solution qui propose aux assureurs d’étendre la période de vie selon laquelle ces prestations de compassion peuvent être versées.
CALU attend actuellement une décision anticipée (opinion scale) sur son approche, de la part de l’Agence de revenu du Canada. Le regroupement aura bientôt une entente avec un assureur à annoncer, a révélé Gilles Chevalier.
« Les compagnies d’assurance que nous avons rencontrées se sont montrées intéressées. Il s’agit de faciliter l’accès au capital d’assurance aux personnes qui ont des problèmes de santé, et d’allonger cette période par exemple jusqu’à cinq ans », explique-t-il.
Il rappelle aussi qu’un certain taux d’abandon est intégré aux prix des polices d’assurance. Il craint que si seule l’option du rachat par un tiers s’impose dans l’industrie, cela pourrait pousser le prix des produits à la hausse.
« Notre solution présente l’avantage de ne pas changer la structure de la tari cation des produits. De plus, elle est accessible pour tous les assurés titulaires d’une telle police, peu importe le montant d’assurance qu’ils ont souscrit », fait valoir M. Chevalier.
Rachat de polices : un regroupement de conseillers fera ses recommandations aux assureurs
Le regroupement de conseillers Conference for Advance Life Underwriting (CALU) livrera un second rapport sur les rachats de polices à escompte en moins de deux ans.
Celui-ci contiendra ses recommandations aux assureurs sur les moyens de faire face au marché du rachat à escompte de contrats d’assurance vie. CALU capitalisera sur son rapport de 2015 pour livrer des recommandations étayées par de nouvelles recherches.
« Le premier rapport brossait un portrait du marché du rachat à escompte de contrats d’assurance vie. Il y en aura un autre qui constitue la phase 2 de nos travaux. Ce rapport aura un plus grand impact, car il contiendra des recommandations à l’industrie, soutenues par des recherches », a dit le planificateur financier Gilles Chevalier, en entrevue au Journal de l’assurance. Membre de CALU et secrétaire-trésorier de son conseil d’administration, M. Chevalier est aussi président du cabinet Engel, Chevalier, Protection de patrimoine, établi à Montréal.
Le rapport 2015 signé par le président de CALU, Kevin Wark, a exprimé plusieurs inquiétudes de ses membres, principalement des conseillers actifs auprès des entrepreneurs et des gens à valeur nette élevée. Or, les firmes de rachat à escompte ciblent des titulaires de police entre 60 et 70 ans, assurés pour un montant élevé.
Les membres de CALU redoutent que ces firmes n’expliquent pas assez clairement au titulaire l’impact du rachat de sa police sur sa facture d’impôt. « Le problème des compagnies qui exercent des activités en rachat à escompte est qu’elles sont pilotées par des financiers qui ne connaissent pas l’industrie de l’assurance. »
Ceux-ci s’inquiètent de voir la succession dépossédée d’un montant d’assurance vie, alors que d’autres options existent. Ainsi, le titulaire pourrait plutôt transférer sa police aux enfants, lesquels en paieront les primes jusqu’à son décès.
Gilles Chevalier a vécu une telle situation. Parmi quatre actionnaires qui ont liquidé leur compagnie, un de ses clients souhaitait vendre sa police à une firme de rachat à escompte, qui lui a fait une offre. M. Chevalier s’interpose. « J’ai fait réaliser à mon client que pas un REER ne pourra donner à ses enfants ce que lui donne sa police par l’entremise de sa prestation d’assurance non imposable. Nous avons remplacé à titre de titulaires mon client par ses enfants. Ce sont eux qui paient désormais les primes de la police. »
Pas de détails pour le moment
Quelles seront les recommandations aux assureurs ? « Nous en sommes au stade exploratoire et nous les préparons. Nous sommes en période de questionnement.
Nous nous attendons à livrer ces recommandations au début de l’automne. Je ne peux vous en dire plus pour le moment. » Si CALU demeure discret sur la direction que prendront les futures recommandations, il y a fort à parier qu’elles ne seront pas en faveur des rachats à escompte. « Ce qui nous dérange dans nos observations, c’est que des compagnies de Life Settlement’ manquent de rigueur dans la manière dont elles présentent leurs activités. »
M. Chevalier se rappelle d’un dirigeant d’une entreprise offrant ce type de produit qui lui a fait valoir lors d’une présentation que les assureurs comptent sur les annulations de polices pour assurer leur marge de rentabilité. Ce dirigeant évoquait un ratio élevé d’annulation des polices avant terme. « Le problème, c’est qu’il incluait l’assurance temporaire dans son ratio. L’assurance temporaire (10 ou 20 ans, par exemple), c’est fait pour être annulé. L’inclure dans les hypothèses d’annulation gonfle le ratio. » Les firmes de rachat à escompte ciblent surtout des polices permanentes ou temporaires 100 ans.
Dans son premier rapport, CALU a énoncé certaines inquiétudes susceptibles de déboucher sur des recommandations. L’organisme craint qu’un conseiller se place en situation de conflit d’intérêts potentiel s’il reçoit des honoraires pour recommander un client à un acquéreur, et qu’il reçoit des renouvellements de sa police. Il insiste aussi sur l’intérêt assurable, et estime que la personne qui acquiert une police doit avoir un intérêt financier dans la continuité de la vie de l’assuré.
Le rapport s’est enquis du point de vue des assureurs sur le rachat à escompte. Ceux-ci rappellent l’impact sur la tarification des hypothèses de déchéance (annulation) des polices. Ces déchéances sont réparties équitablement entre les titulaires, entre autres sous forme d’un cout d’assurance plus bas. Ils croient ainsi que le rachat à escompte pourrait entrainer l’augmentation du prix des nouveaux produits parce qu’il contribue à réduire les déchéances.
Tous les assureurs contactés dans le rapport de 2015 ont soutenu que le conseiller jouant un rôle dans un rachat pourrait voir son contrat avec son assureur annulé.
L’ACCAP dévoilera ses orientations
L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) vient de mettre le rachat à escompte de polices d’assurance à son agenda, a appris le Journal de l’assurance.
« Nous avons identifié ce problème comme devant figurer parmi nos priorités. Nous étudierons ce dossier au cours de l’année et écrirons des orientations », a révélé au Journal de l’assurance la vice-présidente aux communications et aux affaires publiques de l’ACCAP, Suzie Pellerin.